1. Le fonctionnement des CEE

Un certificat d’économie d’énergie atteste que des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ont été réalisés.

Le dispositif des CEE a été créé en 2005. Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder :

- Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;

- Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels ou les particuliers. En retour, ils peuvent obtenir des CEE ;

- Financer des programmes CEE ou valoriser des opérations spécifiques ;

- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ;

- Faire appel à un mandataire CEE ou à un délégataire.

2. Qui sont les obligés ?

Les obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité (EDF et Engie par exemple), de chaleur et de froid par réseaux dès lors qu’ils dépassent un seuil de vente minimum. On retrouve également dans cette catégorie :

- les vendeurs de fioul domestique ;

- les distributeurs de carburants automobiles dès qu’ils dépassent un certain volume de distribution annuel.

3. CEE : les objectifs de la France

Les objectifs de la France en matière d’économies d’énergie sont globaux. Ils sont définis par période de 3 ans. Dans ce cadre, chaque obligé doit donc obtenir un certain quota de CEE, sinon il fera face à des pénalités financières.

Actuellement, nous sommes dans la 5ème période CEE (2022-2025). Sur ces 4 années, la période a été prolongée d’une année supplémentaire, la France ambitionne d’atteindre 3 100 TWhc. L’Hexagone se fixe des objectifs d’une grande ampleur.

En effet, ils ont nettement été revus à la hausse par rapport aux périodes précédentes :

- 2006-2010 : 54 TWhc ;

- 2011-2014 : 447 TWhc ;

- 2015-2017 : 700 TWhc ;

- 2018-2021 : 2 133 TWhc.

Pour mesurer les économies d’énergie dans le cadre des CEE, le gouvernement a décidé de mettre en place des fiches d’opérations standardisées (FOST). Elles constituent plus de 85% des CEE distribués.

- la Direction générale de l’énergie et du climat ;

- l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) ;

- l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

Toutes ont été publiées au Journal Officiel, par arrêté ministériel et après approbation du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).

Ces fiches contiennent plusieurs éléments :

- la description des travaux ou de l’opération qui doit être réalisée et les conditions ;

- le calcul des économies d’énergie qui peuvent être réalisées en kWh cumac, avec une variation possible selon la zone climatique.

Les fiches CEE BAR concernent l’ensemble du parc résidentiel, à savoir les logements collectifs comme les copropriétés et les logements individuels. On compte 58 fiches parmi lesquelles :

- BAR-EN-101 pour l’isolation des combles ;

- BAR-TH-104 pour l’installation d’une pompe à chaleur en copropriété ou dans un logement individuel ;

- BAR-TH-112 pour la mise en place d’un poêle à bois, etc.

Plusieurs domaines de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont concernés par les CEE et se retrouvent donc dans les fiches d’opérations standardisées. Sont notamment concernés :

- L’enveloppe, ou tout ce qui touche à l’isolation thermique (isolation des murs, du plafond, isolation des combles ou des planchers par exemple) ;

- Le thermique, soit le système de chauffage ou de climatisation mis en place (comme une chaudière biomasse, une pompe à chaleur, ou PAC ; ou un système de production d’eau chaude sanitaire, ECS, avec un chauffe-eau solaire par exemple) ou encore la régulation de la température ;

- Les équipements, avec les performances énergétiques des appareils mis en place ou l’éclairage ;

- Et même les services, via la formation des salariés aux économies d’énergie chez les professionnels, ou encore le suivi de la consommation énergétique.

IPlusieurs facteurs permettent de calculer le montant en kWh cumac d’une opération de travaux. Voici les principaux :

- les zones climatiques ;

- Le facteur d’activité ;

- la surface ou le nombre d’équipement ;

- le mode de fonctionnement du site.

1. Réaliser un audit énergétique de l’entreprise

Avant de demander la prime CEE, il convient bien souvent de mener un audit énergétique de l’entreprise. Ce document poussé permet d’identifier les sources de déperditions thermiques. Vous saurez ainsi quels sont les travaux à réaliser et dans quel ordre les mener.

2. Prendre contact avec un opérateur CEE

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez commencer par prendre contact avec un ou plusieurs obligés CEE ou utiliser un comparateur CEE. En général, ils vous aideront à réaliser des simulations de prime énergie.

Une fois que vous avez la simulation en main, vous pouvez généralement commencer à monter un dossier auprès de l’opérateur de votre choix.

3. Faire réaliser des devis par un professionnel

Ensuite, faites appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) pour établir des devis sur le ou les travaux que vous souhaitez mener. N’en signez aucun avant de vous être assuré de la conformité du document auprès du fournisseur d’énergie vous octroyant votre future prime. Envoyez lès à votre opérateur CEE. Celui-ci vous transmet un document attestant la prise en charge des travaux.

4. Lancer les travaux

Une fois que tout est en règle, les travaux peuvent débuter. A la fin des travaux, il vous faudra envoyer un dossier reprenant les devis, les factures, une attestation sur l’honneur, etc. concernant le chantier. La prime énergie sera alors versée à votre installateur.