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Tout ce que vous devez savoir sur le DPE d'une copropriété
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Un DPE Collectif est un diagnostic de performance énergétique mené en copropriété. Il sert à évaluer la consommation d’énergie d’un immeuble résidentiel au niveau des parties communes. Il permet de prévoir les travaux de rénovation thermique pour améliorer l’efficacité énergétique de l'immeuble.
En 2021, la réglementation a changé avec l’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation de loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Pour tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un DPE est désormais obligatoire avec un nouveau calendrier:
- Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation concerne les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
- Depuis le 1er janvier 2025, le DPE de l'immeuble est également obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- A partir du 1er janvier 2026, Le DPE collectif deviendra également obligatoire pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
1. La présentation du DPE collectif en assemblée générale. Le syndic doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut présenter plusieurs devis afin d’offrir une estimation du coût du DPE collectif aux copropriétaires ;
2. Choisir un professionnel qualifié ;
3. Ce dernier se rend sur place pour effectuer des mesures et analyses. Il réalise ensuite un rapport détaillé qu'il transmet au syndic de la copropriété et à l'agence de la transition énergétique (l'Ademe) ;
4. Suite à la réception du rapport DPE collectif, le syndic doit inscrire la présentation du rapport à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il doit également interroger les copropriétaires sur la mise en place d'un plan de travaux d'économies d'énergie (PPT) ou d'un contrat de performance énergétique (CPE), sauf s'il existe un projet de plan pluriannuel de travaux inscrit à l'ordre du jour qui prévoit des travaux d'économies d'énergie.
Les copropriétés dans l’obligation de réaliser un DPE collectif ne peuvent pas bénéficier d’aides. En revanche, l’Ademe peut financer jusqu’à 50% du diagnostic dans le cas d’une réalisation d’un DPE non obligatoire (cette aide n'est pas systématique et dépend des régions). Les travaux à effectuer peuvent être financés par des aides comme le taux de TVA réduit à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro ou bien avec les CEE.
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Le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de réaliser le DPE collectif
1
L’inspection technique de l’immeuble (en particulier les parties communes)
2
Le diagnostiqueur envoie le rapport au syndic de la copropriété
3
La présentation du rapport en assemblée générale
4
Le syndic doit également interroger les copropriétaires sur la mise en place d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique
5
Le rapport du DPE collectif fournit une évaluation globale de la performance énergétique de l'immeuble de la copropriété, englobant à la fois les parties communes et un échantillon représentatif des parties privatives.
Une description de l'état énergétique du bâtiment
L'indication de la quantité d'énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble
Une étiquette énergie et une étiquette climat allant de A à G
Une évaluation des conditions d'aération et de ventilation du bâtiment
Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l'immeuble et une estimation du coût total
Alexiane JOLLIOT
Diplômé de Polytech Marseille, Lucas travaille depuis 5 ans dans le domaine de l'énergie. Doté d'une expérience de chargé d'affaires thermiques et énergétiques, son rôle a ensuite évolué vers un poste de manager opérationnel en tant que Responsable du Pôle Production. Il supervise ainsi l'ensemble des ingénieurs réalisant les audits énergétiques à destination des professionnels, assurant la qualité et le respect de livraison des études.
Responsable commerciale Efficacité énergétique
Lucas NARCISO
Responsable de Production - Référent Décret Tertiaire
Diplômée d’un BTS Assistant de gestion PME-PMI et forte de 13 ans d’expérience dans la relation commerciale, Alexiane est en charge de la gestion des appels d’offres, de la prospection de nouveaux marchés et du développement des relations commerciales avec les partenaires et les clients. Elle assure également le suivi des demandes entrantes et veille à l’élaboration de propositions adaptées aux besoins des clients.
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