Les CEE (Certificats d’économie d’énergie), ont été mis en place en 2005, dans le cadre de la Loi POPE. L’objectif pour le gouvernement est d’inciter les fournisseurs énergétiques et les vendeurs de carburants à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, ces acteurs appelés « obligés » doivent obtenir un certain nombre de CEE. Dans cette optique, ils peuvent :

- acheter des CEE sur un marché dédié à des acteurs non-obligés ;

- donner une Prime énergie à leurs clients si ceux-ci effectuent des travaux de rénovation énergétique ou des opérations permettant de réduire leur consommation.

Pour mesurer les économies réalisées, on utilise le kWh cumac. Il s’agit d’une unité de mesure pour les économies d’énergie, il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé ».

Les entreprises du secteur tertiaire peuvent demander une prime énergie si elles souhaitent entamer des travaux éligibles. Pour aider les bénéficiaires à y voir plus clair, des Fiches d’opérations standardisées pour le tertiaire ont été mises en place. Pour chaque opération de travaux, ces fiches contiennent le calcul des économies d’énergie qui peuvent être réalisées en prenant en compte la zone climatique (H1, H2 ou H3) et les matériaux ou équipements utilisés.

Pour le secteur tertiaire, 57 fiches ont été mises au point. Elles ont été réparties en plusieurs sections : enveloppe, équipement, service et thermique. Voici quelques-unes de ces fiches suivant les sections :

- Enveloppe pour renforcer l’étanchéité du bâtiment. Cela peut passer par l’isolation de combles (BAT-EN-101), ou le remplacement de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (BAT-EN-104), par exemple.

- Équipement, pour améliorer les objets électriques et l’éclairage. Cela peut passer par l’installation de luminaires d’éclairage à modules LED ( BAT-EQ-127) ou la pose d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité (BAT-EQ-130).

- Thermique, pour mettre en place un appareil de chauffage performant comme une pompe à chaleur (BAT-TH-113) ou un chauffe-eau solaire (BAT-TH-111). L’installation d’une GTB qui correspond à la fiche BAT-TH-116 permet également de bénéficier du dispositif des CEE.

Il s’agit là d’exemples. Bien d’autres opérations de travaux peuvent être menées.

La Prime liée aux Certificats d’économies d’énergie se calcule en prenant en compte différentes informations ou paramètres :

- Les opérations ou travaux qui sont réalisés dans l’entreprise.

- Le secteur géographique, défini selon les zones H1, H2 ou H3, soit les départements des moins chauds jusqu’aux plus chauds.

- Les économies d’énergie estimées après la réalisation des travaux, calculées en kilowattheure « cumac ».

Pour en calculer le montant et trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il convient de comparer les Primes CEE.

La Prime Energie est un moyen pour les grands sites de financer des travaux de rénovation thermique. Ce faisant, ils peuvent réduire leur facture d’électricité et de gaz pro.

D’autre part, ces travaux présentent un avantage en termes de politique RSE et d’image. En effet, ils permettent un engagement de l’industrie dans la transition énergétique. En entamant une rénovation, on limite les émissions de gaz à effet de serre liées à la production industrielle. C’est un moyen pour un groupe industriel de verdir ses activités.

Les travaux éligibles aux CEE sont ceux qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Ils sont définis dans des fiches standardisées proposées par le Ministère de la Transition Ecologique. Les industriels peuvent valoriser leurs travaux en montant un dossier CEE avec un partenaire.

Le secteur « Industrie » comporte 34 fiches standardisées réparties en 3 sous-produits :

- Enveloppe, qui concerne les travaux d’isolation ;

- Bâtiment, qui regroupe les travaux de chauffage, ventilation et éclairage ;

- Utilité, qui traque les pertes d’énergies liées aux processus industriels et aux équipements utilisés.

Le montant de la Prime CEE n’est pas le même pour toutes les industries. Il varie en fonction de plusieurs éléments :

Le secteur « Industrie » comporte 34 fiches standardisées réparties en 3 sous-produits :

- Les travaux entamés ;

- La zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. En effet, plus il fait froid en extérieur, plus les besoins en chauffage et en isolation se font sentir. Les CEE sont découpées en 3 zones climatiques.

Afin de mesurer les économies d’énergie à la clé, on utilise le kWh cumac. L’abréviation « Cumac » signifie :

- « cumulé » puisqu’il additionne toutes les consommations évitées grâce aux travaux ;

- « actualisé » car il prend en compte la perte d’efficacité des travaux sur la longue durée.

Plus l’opération permet de comptabiliser des kWh cumac, plus le montant de la prime sera élevé. Pour vous donner un ordre d’idée, les primes CEE peuvent financer entre 1% et 30% du montant de votre projet.

Engager des travaux de rénovation énergétique permet de limiter son bilan carbone et de réduire sa facture énergétique d’entreprise.

1. Faire baisser ses factures d’énergie pro

Selon l’Ademe, le chauffage correspond à plus 50% des dépenses en énergie des bureaux. En renforçant l’isolation et en changeant le système de chauffage, une entreprise du tertiaire peut faire des économies d’énergie et gagner en compétitivité.

2. Améliorer son empreinte carbone

L’engagement écologique des entreprises fait partie des attentes des consommateurs et des salariés. En réduisant ses émissions de CO2, une entreprise du tertiaire peut répondre à des objectifs RSE et s’engager dans la voie de la neutralité carbone.

3. Valoriser le foncier

En rénovant ses bâtiments, une entreprise améliore son efficacité énergétique. Dans une optique de revente ou de bail professionnel, elle fait monter la valeur de ses locaux.

4. Se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Les grandes entreprises du tertiaire sont soumises au décret tertiaire. Ce dernier impose aux entreprises avec des bâtiments de plus de 1000 m2, d’engager des économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 selon les modalités suivantes :

- – 40 % à horizon 2030 ;

- – 50 % d’ici 2040 ;

- – 60 % d’ici 2050.

En finançant des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE, les entreprises du tertiaire peuvent répondre à leurs obligations.